Termes et conditions
L’abonné reconnaît :
1. De dégager de toute responsabilité FITSANTÉ lié à tous problèmes survenus au centre en cas de négligence de sa part.
2. Que les conseils prodigués par les professionnels de FITSANTÉ ne constituent en aucun cas un diagnostic médical.
3. Que FITSANTÉ n’assume aucune responsabilité pour les objets perdus, brisés ou volés dans le centre.
4. Qu’il s’engage à dédommager FITSANTÉ pour tout dommages causés aux biens ainsi que pour tout frais encourus par celui-ci
5. Qu’il ne peut vendre, donner ou transférer son abonnement ainsi que sa carte d’accès sans le consentement de FITSANTÉ.
6. Que les heures d’ouverture et l’horaire des cours en groupe peuvent être modifier ou réduit suivant un avis.
7. Qu’il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire dans les vestiaires pour prendre tout type de photos ou vidéos.
8. Qu’il est obligatoire d’avoir des vêtements sports incluant des chaussures fermées et d’avoir une serviette en tout temps. Les soutien-gorge sports porté seul pour le haut du corps pour les femmes et les débardeurs ouverts sur le côté pour les hommes sont proscrit. NE PAS OUBLIER D’UTILISER LES DÉSINFECTANTS À VOTRE DISPOSITION POUR NETTOYER LES APPAREILS.
9. Qu’il ne peut vendre ou consommer tout produit non approuvé par FITSANTÉ ainsi que de solliciter la clientèle du centre.
10. Que FITSANTÉ se réserve le droit de fermer temporairement le centre pour des raisons jugées valables.
11. Qu'il peut y avoir des bris d'équipement, des retards d'ouverture ou autres situations nécessitant un délai pour être résolu.
12. Qu’un cours en groupe peut être annulé par manque de participants ou par une décision prise par un responsable du centre. Les inscriptions sont gérées par un système de réservation basé sur le principe « premier arrivé, premier servi » sur la plateforme Fliip.
13. Que FITSANTÉ s’engage à fournir un entraîneur privé à la date et l’heure convenue du rendez-vous, en présentiel ou en ligne, faute de quoi la séance sera reportée ultérieurement.
14. Qu’il doive avoir souscris au préalable à un abonnement de base s’il désire bénéficier de séances d’entraînement privées et que l’abonnement de base doit être valide pour toute la durée de celui des séances privées.
15. Que s’il ne se présente pas ou est en retard à son rendez-vous pour une séance privée présentielle ou en ligne, il perd cette séance ou bénéficie d’une séance écourtée qui se termine à l’heure prévue. Celle-ci lui sera quand même facturée.
16. Que s’il veut annuler ou déplacer un rendez-vous avec un entraineur privé, il doit le faire dans un délai de plus de 24 heures avant son rendez-vous sinon il perd cette séance et aucun remboursement ne sera accordé.
17. Qu’il doive se procurer une carte d’accès (non-remboursable), au coût de 25$ + taxes, qu’il doit présenter obligatoirement pour accéder aux installations. En cas de perte, il devra payer des frais de remplacement au tarif en vigueur.
18. Qu’il recevra à l'adresse électronique fournie sur le contrat toutes les informations et communications concernant son dossier chez FITSANTÉ et qu’il recevra aléatoirement l’infolettre de FITSANTÉ ainsi que toute autre information commerciale liée à FITSANTÉ.
19. Que la remise de temps est exclusive aux abonnés annuels qui souscrivent à l'assurance santé & voyage. Pour en bénéficier, la durée doit être d’un minimum de 1 mois et un maximum de 6 mois et avoir des preuves de voyage ou un certificat médical.
20. La TPS et la TVQ s'additionnent à tous les prix affichés.
21. En cas de paiement retourné, des frais de 15$ + taxes seront ajoutés à votre paiement.
22. Que s’il est d’âge mineur, il doit être accompagné d’un parent ou tuteur légal lors de l’inscription au Gym pour signer une version papier du contrat d'abonnement. Le parent ou tuteur légal devra également fournir une preuve de la relation avec le jeune.
Mention exigée par la Lois sur la protection du consommateur
(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou par un avis écrit au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue du présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou par un avis écrit au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger plus du consommateur, que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi du formulaire ou de l'avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q, c P- 40-01 et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur).
R.R.Q, 1981, c. P-40-01, r.1, a. 47.
23. Qu’après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur, s’il souhaite résilier son contrat avant son terme, il doit le faire par écrit en remplissant et signant un formulaire d'annulation, qu’il enverra par courrier certifié ou remettre en mains propres au responsable du Gym. La date d'envoi ou de remise sera considérée comme la date de référence. Il devra payer le coût des séances d'entraînement privé utilisées et celles non utilisées mais prévues jusqu'à la résiliation (calculé au prorata). Il devra également rembourser la valeur des articles promotionnels acceptés lors de son abonnement.
24. Que selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec, il peut résilier son abonnement dans les 37 jours suivant sa souscription en payant un frais d'annulation équivalant à 10% du coût total de son abonnement. Une fois cette période expirée, il peut résilier son abonnement en tout temps durant la période de son contrat. Toutefois, une indemnité de 125$ + taxes sera facturée. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 2125 à 2129 du Code Civil du Québec.
25. Que s’il adhère à un abonnement FLEX-4 et désire mettre fin à son abonnement après les quatre premiers paiements mensuels, il peut résilier son abonnement sans indemnité. Il devra seulement payer pour les services rendus par FITSANTÉ entre la date d'abonnement et la date de résiliation.
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